J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205142X



Par délibération en date du 14 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive Automobile de l'Automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio 24 heures », pendant la période du 10 au 16 juin 2002 :
Site : circuit des « 24 Heures », Le Mans (72) ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.